Présentation du SIAO34

Missions des SIAO

« Afin de garantir d’une part, le meilleur traitement de l’ensemble des demandes d’hébergement et de logement formulées par les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant et, d’autre part, afin d’améliorer la fluidité entre ces deux secteurs, une convention est conclue dans chaque département entre l’Etat et une personne morale pour assurer un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO).»

Adoptée le 24 mars 2014, la loi ALUR est venue renforcer et consacrer juridiquement les SIAO et modifier le Code de l’action Sociale et des familles pour y préciser les missions du SIAO sur le territoire départemental dans l’article L.345-2-4. :

1. De recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative ;
2. De gérer le service d’appel téléphonique pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa ;
3. De veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées au même premier alinéa, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire ;
4. De suivre le parcours des personnes ou familles mentionnées audit premier alinéa prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
5. De contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social.
6. D’assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l’article L. 345-2 et, lorsque la convention prévue au premier alinéa du présent article le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l’article L. 345-2-6;
7. De produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement ;
8. De participer à l’observation sociale.

Une nouvelle circulaire, publiée le 17 décembre 2015, précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur les missions et le cadre d’action des SIAO :

• Le cadre juridique et des missions des SIAO (rappel des missions et apports de la loi ALUR)
• Les objectifs et modalités de mise en place d’un SIAO unique (opérateur unique et forme juridique)
• Le pilotage des SIAO par l’Etat et des partenariats à développer dans le cadre de leur mission de coordination
• Les perspectives autour de la convergence vers le SI SIAO
• La priorité au logement et fluidité vers le logement.

Le SIAO « est une mise en réseau du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement des personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées dont la finalité est d’améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes et construire des parcours d’insertion adaptés pour les conduire vers l’autonomie, tout en tenant compte de leurs besoins ».

La création des SIAO, en 2010, poursuit quatre objectifs :

• Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement, qu’il soit ordinaire ou accompagné pour les personnes sans domicile, ou risquant de l’être, et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent
• Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existante ; et orienter les personnes en fonction de leurs besoins et pas seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place, afin de construire des parcours individualisés d’insertion
• Coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité entre l’hébergement et le logement
• Participer à la constitution d’observatoires locaux, afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

Présentation du SIAO34

Instauré par la circulaire du 8 Avril 2010, le SIAO vise à mieux prendre en compte l’accueil et l’orientation des personnes en fonction de leurs besoins et des caractéristiques de l’offre.

 Le SIAO a été consacré législativement par la loi dite ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 20142 aux articles 30 et 32. Dorénavant intégré dans le Code de l’action sociale et des familles (articles L345-2 à L345-2-10), ce service est porté par une seule personne morale dans le département.

Le SIAO constitue un outil opérationnel dans la refondation des politiques d’hébergement et d’accès au logement autour de deux grands principes :

•  La mise en place d’un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement. Ce qui implique des résultats et le respect de certains principes : Continuité, Equité, Adaptabilité.
• La mise en œuvre d’une logique favorisant l’accès au logement institué par la stratégie du logement d’abord.

Les membres de l’association sont répartis en 2 collèges :

• Des personnes morales ou organismes intervenant dans, ou concernés par, les dispositifs d’accueil, d’hébergement, d’insertion (A.H.I) dans le département de l’Hérault.
• Des personnes physiques représentants des personnes accompagnées, ces personnes peuvent être désignées par les organismes représentant les personnes accompagnées des établissements.

Le Conseil d’Administration compte jusqu’à 24 membres élus par collège : jusqu’ à 18 membres pour le collège A.H.I. et jusqu’à 6 membres pour le collège des personnes accompagnées. La gouvernance est assurée par le bureau du Conseil d’Administration.

Pour visualiser les statuts, cliquez sur ce lien

L’association SIAO-Hérault est signataire d’une convention pluriannuelle avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Hérault qui fixe les conditions de mise en œuvre des missions du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) du département de l’Hérault.
Le financement des SIAO est imputé sur les crédits d’Etat du programme lié à la « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » (BOP 177).

Dès 2010, le volet insertion du SIAO a démarré de manière effective et, en 2014, la loi ALUR a entériné la nécessaire intégration du 115 au SIAO qui s’est concrétisé en janvier 2015.

Depuis le 1er janvier 2019, le SIAO-Hérault est organisé en 3 pôles :

• un pôle urgence et veille sociale avec la gestion du dispositif 115
• un pôle insertion (depuis la création du SIAO en 2010) en charge de l’hébergement d’insertion et du logement adapté.
• un pôle accès au logement

Organisation fonctionnelle 2019 du SIAO34

Le SIAO-Hérault travaille avec l’ensemble des gestionnaires d’hébergements ou de logements adaptés du département, les travailleurs sociaux des services référents et les acteurs de la veille sociale : Conseil Départemental, CCAS, Associations caritatives ou spécialisées, SPIP, missions locales, services médico-sociaux ou hospitaliers, SIAO/115 d’autres départements, les services de la DDCS, de la DRJSCS ou de la DGCS…

Le SIAO-Hérault est présent dans différentes instances régionales et départementales :

Membre du club régional des SIAO piloté par la DRJSCS Occitanie, des groupes de travail pour l’élaboration du Plan Départemental de l’Accès au Logement et à l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) co-pilotés par la DDCS de l’Hérault et le Conseil Départemental de l’Hérault, des comités de pilotage AHI organisés par la DDCS de l’Hérault …

Pôle urgence et veille sociale

Dans chaque département, le numéro vert national pour les « sans abri », le 115, permet d’accéder à une permanence d’accueil téléphonique, chargée de répondre aux situations d’urgence sociale.  Le SIAO gère en direct le numéro d’appel d’urgence 115. Le pôle urgence du SIAO oriente les personnes en demande d’hébergement sur les places d’hébergement d’urgence mise à disposition par les opérateurs gestionnaires.

La loi ALUR prévoit que les SIAO assurent la coordination des personnes concourant  au dispositif de veille sociale   (services d’accueil et d’orientation, accueils de jour, maraudes, aide alimentaire…)

Mission de coordination de la veille sociale

Le dispositif des accueils de jours et des maraudes sur l’Hérault en quelques chiffres :

• 6 SAO, dont 4 généralistes et 2 spécifiques (sortants de prison et femmes victimes de violence)
• 6 accueils de jour généralistes, dont 3 à Montpellier
• 22 Maraudes recensées : 17 sont généralistes dont 3 salariées et 14 bénévoles, et 5 sont spécifiques (prostitution, addiction, squat) dont 3 salariés, 1 bénévole et salariée et 1 bénévoles

La mission se décline sur 3 axes :

Connaître les besoins et mieux y répondre, accompagner et soutenir l’activité des maraudes et accueils de jour, favoriser le partage et l’évolution des pratiques.

Les moyens mis en oeuvre : organisation de réunions entre acteurs, de sessions de formation/ information auprès des bénévoles, créations d’outils (plaquettes descriptives, cartographie…), analyse des remontées chiffrées hebdomadaires et mensuelles envoyées par les maraudes, soutien à l’enquête Un jour donné sur la métropole de Montpellier, participation à la construction d’une méthodologie pérenne de recensement du nombre de personnes à la rue conduite par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS)…

Afin d’initier cette mission, le SIAO a, dans un premier temps, élaboré un état des lieux des maraudes et des dispositifs d’aide alimentaire existants sur le territoire  :

• Etat des lieux et analyses des maraudes territoire de l’Hérault -SIAO34- version avril 2019
• Etat des lieux sur l’Aide Alimentaire à Montpellier – SIAO34- Juillet 2019

Les plaquettes de présentation actualisées des dispositifs de veille sociale ainsi que La Carte des lieux essentiels (A destination du public sans domicile fixe) sont à retrouver sur l’onglet « Actualité » du site internet :

Actualités

Le dispositif 115

Animer la commission d’étude des situations complexes

Afin de faire émerger une réponse à des problématiques individuelles repérées par les acteurs ou par le SIAO, une commission d’étude des situations complexes est mise en place.
Est définie comme complexe, toute situation caractérisée par son urgence, par la multiplicité des problématiques qu’elle revêt et/ou par le manque de solutions spécifiques pouvant lui être apportées. Elle permet de renforçer les articulations et de construire des réponses pluri-partenariales adaptées.

Fiche de présentation commission situation complexe

Pôle insertion

Le SIAO-Hérault centralise les demandes d’hébergement d’insertion et de logement adapté pour le département de l’Hérault et les transmet aux associations gestionnaires de places.
Il oriente vers les dispositifs d’hébergement d’insertion et de logement adapté : CHRS, Stabilisation, Appartements-relais, Hôtels sociaux, Résidences sociales (contingent préfectoral), Foyers Travailleurs Migrants (contingent préfectoral), Maisons relais pensions de famille, Résidences accueil, Logements en intermédiation locative avec ou sans bail glissant, Logements en sous location avec ou sans bail glissant.

Centraliser les demandes d’hébergement et de logement adapté

Toute demande d’hébergement d’insertion ou de logement adapté doit être instruite en remplissant obligatoirement et systématiquement une demande auprès du SIAO. Les demandes d’insertion sont instruites par un travailleur social avec le demandeur. Elles sont progressivement instruites exclusivement sur l’application informatique nationale SI-SIAO.

Le dossier de demande doit être renseigné le plus précisément possible afin de qualifier au mieux les besoins en accompagnement du ménage.
A réception des dossiers de demande, le SIAO vérifie leur complétude.

Le SIAO-Hérault a mis en place des commissions d’orientation qui valide les préconisations de tous les dossiers vers les dispositifs d’hébergement d’insertion et de logement adapté. Elles sont composées à minima de représentants des structures AHI, de l’Etat et du Conseil Départemental.

Sur le département, 3 instances techniques sont organisées sous forme de commissions :

• une commission mensuelle à Béziers dont le secrétariat est géré par l’Association Biterroise d’Entraide et de Solidarité, qui reçoit les demandes formulées et organise les commissions pour le territoire du Grand Biterrois (Ouest du département).
• une commission toutes les 3 semaines à Sète dont le secrétariat est géré par l’association Solidarité Urgence Sétoise, qui reçoit les demandes formulées et organise les commissions pour le territoire du Bassin de Thau.
• une commission hebdomadaire à Montpellier, gérée par le SIAO qui reçoit les demandes formulées et organise les commissions pour les autres secteurs du département. Une organisation spécifique est déployée à Montpellier afin de permettre le traitement d’un plus grand nombre de dossiers.

L’avis donné par la commission est renseigné dans l’application informatique SI-SIAO qui ou bien transmis par mail au service instructeur de la demande (dans le cas de dossier transmis par mail). Le SIAO de l’Hérault ne communique pas la réponse directement aux demandeurs. Les dossiers validés sont ensuite positionnés sur liste d’attente par dispositifs et par territoire.

Les dossiers de demandes d’hébergement d’insertion et de logement adapté doivent être actualisés tous les 4 mois par le travailleur social instructeur via SI-SIAO ou par mail auprès du secrétariat du SIAO. En l’absence d’actualisation, ils sont classés 15 jours après la date échéance.

L’actualisation d’une demande implique une prise de contact avec le demandeur afin de vérifier que l’intéressé est toujours en attente d’hébergement ou logement adapté et que ses coordonnées (téléphone et/ou adresse) soient inchangées. Enfin, il est indispensable d’informer le SIAO de tout changement de situation (ressource, composition familiale, situation professionnelle…)

Mobiliser les places d’hébergement d’insertion et de logement adapté pour répondre aux demandes

Pour permettre aux SIAO de mettre en œuvre leurs missions, la loi ALUR précise que les personnes morales assurant un hébergement et les organismes bénéficiant de l‘aide pour loger à titre temporaire doivent, dès lors qu’elles reçoivent un financement de l’Etat :

• mettre à disposition du SIAO leurs places d’hébergement et l’informer de toutes celles qui sont vacantes ou susceptibles de l’être.
• mettre en œuvre les propositions d’orientation du SIAO, ou motiver leur refus. Ils peuvent admettre en urgence les personnes en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, sous réserve d’en informer le SIAO.

Les opérateurs informent le SIAO des disponibilités à venir. Le SIAO transmet alors des dossiers dont la candidature est en adéquation avec l’offre via l’application SI-SIAO. Les critères de priorité appliqués par le SIAO sont liés à la situation de vulnérabilité, la priorité Droit A l’Hébergement Opposable (DAHO), l’ancienneté de la demande et les sortants de structures d’hébergement.

La structure visualise et traite les dossiers transmis par le SIAO, elle accepte ou refuse la demande sur SI-SIAO. Il est demandé aux structures de procéder rapidement au traitement de la demande (contact et entretien avec le demandeur) afin de permettre au SIAO une mise à jour des listes d’attente.
En cas de refus justifié d’une proposition, la demande est repositionnée en liste d’attente et pourra de nouveau faire l’objet d’un envoi vers une place d’hébergement ou de logement adapté. Le travailleur social qui a saisi la demande sur SI-SIAO peut consulter la réponse de la structure directement dans l’application.

Pôle Accès au logement

La loi ALUR précise dans les missions des SIAO que celui-ci « doit contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social. »  Par convention, il a été confié au SIAO34 la mission de contribuer à l’identification des personnes en demande de logement et, à ce titre, d’alimenter le fichier des demandeurs de logement via SYPLO.

• La mission SYPLO : Il s’agit du transfert de la mission de validation via Syplo des ménages hébergés dans les structures AHI de la DDCS vers le SIAO.
• La participation du SIAO à la commission de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale 
• La participation à la mise en œuvre du logement d’abord sur la Métropole de Montpellier